1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet [https://tdfenergy.fr](https://tdfenergy.fr) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire :
SAS TDF ENERGY
Capital social de 4000€
Numéro de TVA : FR28941034027
Adresse : 48 Rue Claude Balbastre, 34070 Montpellier
Responsable publication :
Dazzan François
Contact : [contact@tdfenergy.fr](mailto:contact@tdfenergy.fr)
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster :
Dazzan François
Hébergeur :
OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données :
Dazzan François
Contact : [contact@tdfenergy.fr](mailto:contact@tdfenergy.fr)
2. Définition des termes
Client :
Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services :
[https://tdfenergy.fr](https://tdfenergy.fr) met à disposition des Clients diverses prestations et services.
Contenu :
Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients :
Ci-après dénommé « Information(s) », il s’agit de l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par [https://tdfenergy.fr](https://tdfenergy.fr) pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur :
Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles :
« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
